Souhaitez-vous réaliser des travaux de rénovation ou faire construire une maison ? Vous aurez alors à souscrire une assurance dommages ouvrage, en tant que maître d’ouvrage. Mais seulement, il y un énorme fossé entre la théorie à la pratique. En effet, très peu de compagnies d’assurance fournissent cette offre directement aux particuliers.
Pour quelles œuvres l’assurance DO est-elle une obligation ?
Quel que soit le type du contrat de construction choisi, vous êtes dans l’obligation de souscrire une
assurance dommage ouvrage (DO). Cependant, bien qu’ayant un caractère obligatoire, pénalement, le défaut de souscription n’est pas sanctionné. Il faut savoir néanmoins qu’en cas de rétrocession de l’habitation moins de 10 ans après la réception des travaux, vous demeurez redevable, à l’égard des acheteurs successifs, de l’assurance décennale, et votre responsabilité initiale pourra être remise en cause en cas de défectuosités entrant dans le champ de cette assurance. Ainsi, mieux vaut pouvoir faire jouer votre contrat de garantie chez l'assurance
MA DOMMAGE OUVRAGE. Ne pas l’avoir souscrit peut d’ailleurs représenter un obstacle à la vente ou encore constituer pour l’acheteur une occasion de faire baisser le prix. En outre, dans certains cas, l’acquisition de votre crédit sera conditionnée par la souscription de ce type d’assurance. Il deviendra donc obligatoire de présenter une assurance DO pour l’obtention de votre prêt.
L’assurance est rattachée à la responsabilité décennale à laquelle les constructeurs sont soumis
Grâce à l’assurance DO, en cas de litige dans le cadre d’un
projet de construction, vous serez indemnisé jusqu’à 10 ans suivant le sinistre et l'indemnité sera inhérente. Il s’agit donc là d’un véritable appui financier, sachant que l’établissement de la responsabilité peut être fastidieux et long. Néanmoins, les constructeurs recourent-ils à la souscription d’une responsabilité décennale ? Il vous est recommandé, à cet égard, de leur réclamer qu’ils vous remettent leur certificat de garantie. Vérifiez aussi que tous les travaux concernés soient pris en charge. Certains professionnels peuvent, en effet, être assurés pour une opération donnée et omettre de réclamer un complément à la suite d’une extension de travaux.
Que prend en charge la garantie décennale obligatoire ?
La garantie décennale couvre les ouvrages immobiliers, y compris les
travaux de rénovation comme, par exemple, les travaux de ravalement. Les préjudices qui permettent de faire jouer la garantie décennale sont ceux compromettant la solidité de l’ouvrage réalisé. Celle-ci est menacée dès lors que sa pérennité ou sa stabilité est compromise. Il en est ainsi de la disjonction des enduits en sous-race des entresols, causée par des infiltrations, elles-mêmes provoquées par une mauvaise réalisation de l’étanchéité par le bâtisseur et de la détérioration d’une toiture de tuiles.