Selon l’article L.242-1 relatif au Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, particulier qui procède à une rénovation extension et nouvelle construction. Elle est importante permettant d’obtenir un prêt immobilier. Mais pourquoi les institutions financières comme la banque exige l’assurance DO pour prêt achat immobilier ? Quels avantages apporte cette assurance ?
Quelle est l’importance d’une garantie DO pour prêt immobilier ?
Tout prêt immobilier sollicité par les individus particuliers pour achat d’un bien immobilier nécessite une souscription à une garantie dommage ouvrage. Car un particulier qui voudrait acheter un bien neuf en prêtant des fonds auprès d’une banque doit fournir à cette institution financière que le bien qu’il va acheter est déjà souscrit à une garantie DO pour éviter les malfaçons nécessitant encore plus de dépenses. La souscription sur le site
www.dommage-ouvrage.com est aussi importante pour le promoteur envisageant d'obtenir un prêt immobilier afin de réaliser les travaux de construction. Mais pourquoi la banque exige l’assurance DO pour un prêt d'achat immobilier ?
Pourquoi la banque exige l’assurance DO pour un prêt d'achat immobilier ?
Généralement la banque est en droit d’exiger de la part d’un individu particulier, promoteur immobilier prêteur des fonds pour achat immobilier la souscription à
garantie dommage ouvrage pour des bonnes raisons différentes. Tout d’abord tout prêt effectué au sein des banques impose des assurances correspondantes aux crédits sollicités afin de garantir le remboursement. Car pratiquement cela conduit au refus du prêt sollicité par toute personne physique et ou morale intéressée. Et la banque risque également d’être sanctionnée par La cour de cassation d’avoir financé des travaux de construction de réhabilitation et ou extension d’une maison. Sans garantie DO il est difficile pour le banquier d’accepter la demande car il risque de ne pas obtenir le remboursement suivant les échéances en cas des imprévus survenus. L’attestation délivrée par la compagnie d’assurance est une couverture justifiant pour la banque le déblocage des fonds. Cette attestation prouve également envers l’institution financière que son financement n’encourt aucun risque à cause de la garantie décennale. Mais quels sont les avantages de la souscription à une assurance dommage ouvrage ?
Les avantages de la souscription à une assurance dommage ouvrage
L’obtention d’un prêt immobilier bancaire est un des avantages. Les indemnisations en cas des sinistres et malfaçons constatées sont également des prérogatives assurées. Le
dommage ouvrage pourrait être supporté par une compagnie en souscrivant la garantie. Les concernés sont protégés.